Droit de réponse : cassation sur la détermination du directeur de publication

Une société s’étant vue refuser l’insertion d’un droit de réponse suite à un communiqué publié sur le site internet d’une association sollicitait l’insertion forcée de cette réponse. Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de cassation a confirmé que "la taille de la réponse (…) dépassait manifestement la taille autorisée" de sorte que "le refus d’insertion n’était pas constitutif d’un trouble manifestement illicite", mais cassé l’arrêt d’appel qui avait "déclar[é] irrecevable l'action de la société dirigée contre [le représentant légal de l'association]", considérant que les juges auraient dû rechercher si celui-ci "ne devait pas se voir reconnaître [la qualité de directeur de la publication]".

Pour lire l’arrêt sur Légifrance