Indemnisation pour perte de chance dans un cas de contrefaçon de photographies

Un photographe professionnel reprochait à une société d’avoir reproduit et représenté trois de ses photographies sans son autorisation, faisant valoir que ces actes avaient « engendré pour [lui] une perte de chance de pouvoir vendre ses tirages originaux« . Dans un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a fait droit à ses demandes, affirmant que ses photographies « ayant été largement diffusées sans son consentement, celui-ci [pouvait] en effet se prévaloir d’une perte de chance de pouvoir espérer [en] vendre des tirages originaux (…) alors qu’il [était] photographe professionnel« .

Pour lire le jugement sur Legalis.net

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