Détournement d’internautes et de revenus publicitaires générés sur un site internet

Dans un arrêt du 14 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement du Tribunal correctionnel qui avait condamné une personne pour escroquerie, abus de confiance et entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. En effet, le prévenu, webmaster et directeur technique de la société victime, avait été reconnu coupable d’avoir redirigé les internautes, consultant le site internet de ladite société dans le but de contracter un abonnement, vers son propre site internet afin de les inciter à lui remettre le prix de l’abonnement, et d’avoir fait virer les recettes publicitaires générées par le site internet de la victime vers un compte auquel il pouvait seul accéder.

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net

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