Par un arrêt du 16 janvier 2018, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à l’encontre d’un individu sur le fondement notamment de l’article 323-1 du Code pénal, qui incrimine l’introduction et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD). La Cour a considéré que les juges du fond avaient bien caractérisé le délit en relevant que “la détention d’un keylogger, sans motif légitime par [le prévenu], que celui-ci ne contest[ait] pas avoir installé (…) pour intercepter (…) par l’espionnage de la frappe du clavier les codes d’accès et accéder aux courriels échangés (…) caractéris[ai]ent suffisamment sa mauvaise foi et le[s] délit[s] tant dans [son] élément matériel qu’intentionnel”.
Arrêt non publié
