Recevabilité de messages échangés sur un compte Facebook à titre de preuve

Une salariée licenciée pour faute grave, pour avoir tenu des propos dénigrants et injurieux à l’encontre de ses collègues, de sa supérieure hiérarchique et de la société l’employant, contestait la loyauté de la preuve utilisée, consistant en des messages échangés avec une collègue sur la messagerie de son compte Facebook, estimant qu’ils étaient privés. Toutefois, dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé que "les propos tenus (…) sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé."

Arrêt non publié