Par une décision du 8 février 2018, la CNIL a mis la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) en demeure de se conformer à la Loi informatique et libertés, après avoir relevé qu’elle ne respectait pas son article 34 sur la sécurité et la confidentialité des données. La CNIL reproche à la CNAMTS de “multiples insuffisances” à ce titre, en ce qui concerne notamment “la pseudonymisation des données, les procédures de sauvegarde, l’accès aux données par les utilisateurs […] et par des prestataires, la sécurité des postes de travail des utilisateurs”. Elle dispose d’un délai de 3 mois pour satisfaire à cette mise en demeure.
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