Nullité de l’enregistrement d’une marque européenne contraire à l’ordre public

Dans le cadre d’un contentieux relatif à la validité d’une marque, l’EUIPO avait annulé son enregistrement, décision confirmée par la chambre de recours notamment en ce que cette marque “promouvait de façon manifeste [une] organisation criminelle connue”. Par un arrêt du 15 mars 2018, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé cette analyse, rejetant le recours du déposant et estimant que l’EUIPO n’avait pas commis d’erreur d’appréciation puisque “la marque contestée était contraire à l’ordre public” et dès lors “devait être déclarée nulle”.

Pour lire l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne