Absence de contrefaçon d’un logiciel pour défaut de caractérisation de son originalité

L’éditeur d’un logiciel développé pour l’accès et la gestion des fonds d’archives d’un Conseil départemental avait assigné celui-ci en contrefaçon pour avoir notamment décrit l’architecture générale de ce logiciel dans le cadre d’un marché public qu’il avait lancé, visant à lui permettre de se doter d’une nouvelle solution. Par un arrêt du 5 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé le jugement qui l’avait débouté notamment au motif du défaut de caractérisation de l’originalité du logiciel, rappelant “que le secteur des archives, contraint et codifié, ne laisse que peu de place au choix et au libre arbitre de l’auteur du logiciel  de sorte que la créativité s’en trouve forcément bridée”.

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