Appréciation de l’originalité d’un dessin de dentelle

Une société avait assigné en contrefaçon une autre société, à laquelle elle reprochait la commercialisation d’un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques d’un dessin sur lequel la première déclarait être titulaire de droits. Par un arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Douai avait retenu que le dessin revendiqué était dépourvu d’originalité, estimant que les juges du fond aurait dû “rechercher si l’originalité du dessin résultait, non seulement [de la combinaison qu’ils avaient retenue consistant en une bande rectiligne en partie supérieure et de pétales de fleurs en partie inférieure], mais également (…) de la combinaison d’autres éléments [plus précis dans chacune des parties supérieure et inférieure de la dentelle]”.

Arrêt non publié