Contrefaçon d’une œuvre de collaboration : mise en cause des coauteurs

L’exécuteur testamentaire d’un auteur et artiste-interprète avait introduit une action en contrefaçon à l’encontre d’une société qui avait reproduit dans un ouvrage des extraits des textes de chansons de cet artiste. Dans un arrêt du 21 mars 2018, la Cour de cassation, après avoir confirmé que les chansons litigieuses étaient des œuvres de collaboration, a cassé l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Paris avait estimé le demandeur recevable à agir en contrefaçon, rappelant que "si le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée" et que "dans le cas contraire, il doit, à peine d’irrecevabilité, mettre en cause les autres auteurs de l’œuvre ou de la partie de l’œuvre à laquelle il a contribué".

Arrêt non publié