Résolution d’un contrat de prestations informatiques aux torts du prestataire

Une société avait confié la réalisation de son site internet à un prestataire informatique. Assignée en paiement des échéances restant dues, elle avait sollicité reconventionnellement la résolution du contrat. Par un arrêt du 15 mars 2018, la Cour d’appel d’Orléans a infirmé le jugement de première instance qui avait fait droit à la demande du prestataire, estimant que celui-ci n’avait “pas réalisé la prestation qui lui [avait] été commandée puisque le site Internet n’[avait] pas été livré, de sorte que la société (…) [était] fondée à obtenir la résolution du contrat à ses torts ainsi que sa condamnation à lui rembourser les acomptes versés”.

Arrêt non publié