Une société polonaise contestait une décision par laquelle l’EUIPO avait rejeté sa demande de nullité formée à l’encontre d’une marque figurative sur les fondements de son caractère descriptif et de son absence de caractère distinctif. Par un arrêt du 24 avril 2018, le Tribunal de l’UE a confirmé cette décision, considérant notamment qu’“il ne [pouvait] être affirmé de manière générale qu’une marque [était] dépourvue de caractère distinctif ou [était] descriptive simplement parce qu’elle [consistait] en une ou deux lettres, sans analyser le rapport concret entre le signe et les produits et les services en cause“.
Pour l’arrêt du Tribunal de l’UE
