Appréciation du risque de confusion entre deux marques : différences conceptuelles

Un joueur de football sollicitait l’annulation d’une décision de l’EUIPO qui avait fait droit à une demande d’opposition à l’enregistrement de sa marque semi-figurative, constituée de son nom de famille, en ce qu’il existait un risque de confusion entre elle et plusieurs marques enregistrées antérieurement. Par un arrêt du 26 avril 2018, le Tribunal de l’UE a fait droit à sa demande, considérant que si les signes étaient “globalement similaires”, compte tenu des différences conceptuelles les séparant, ce “degré de similitude (…) [n’était] pas suffisamment élevé pour pouvoir considérer que le public pertinent [pourrait] croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou (…) d’entreprises liées économiquement”.    

Pour lire l’arrêt du Tribunal de l’UE