Condamnation d’un éditeur de logiciel pour concurrence déloyale

Une société qui avait développé un logiciel d’aménagement intérieur agissait en concurrence déloyale contre une société concurrente, considérant qu’elle avait utilisé des fonctionnalités graphiques et d’ergonomie de son logiciel. Par un jugement du 11 avril 2018, le Tribunal de commerce de Versailles a fait droit à sa demande, soulignant qu’une société avec laquelle la demanderesse était en négociation avait finalement conclu avec la défenderesse, qui avait “pu développer son logiciel dans un court délai en s’inspirant du design et des fonctionnalités élaborés par [la demanderesse]”, et que “si [elle avait] le droit de concurrencer [cette dernière], le fait qu’elle ait ainsi utilisé des éléments du design [de son] logiciel (…) constitu[ait] des agissements fautifs créant une distorsion de concurrence préjudiciable à la [demanderesse]”.

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