Résiliation pour manquements du prestataire à ses obligations de conseil et de délivrance

Un GIE composé de cabinets de radiologie avait conclu avec un prestataire informatique un contrat de licence et de maintenance pour la mise en œuvre d’un progiciel. Se prévalant de graves dysfonctionnements, le GIE a assigné le prestataire en résiliation du contrat. Par un arrêt du 7 juin 2018, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la résiliation aux torts exclusifs du prestataire pour manquements à son obligation de conseil et de délivrance, après avoir relevé des anomalies "imputables notamment à l'absence de tout schéma directeur dans l'installation, relevant de la seule compétence de l'éditeur de la solution (…), maître d'œuvre de sa mise au point et de son déploiement, ainsi qu'à une mauvaise appréciation par [le prestataire] des besoins de formation des utilisateurs sur le paramétrage".

Arrêt non publié