Résiliation anticipée pour manquement du prestataire à son devoir de conseil

Une société avait conclu un contrat avec un prestataire informatique portant sur la maintenance de son parc informatique et la télégérance de son matériel. Suite à la résiliation anticipée du contrat par la société, le prestataire l’a assignée en paiement de factures et d’indemnités de résiliation. Par un arrêt du 29 mai 2018, la Cour d’appel de Besançon a rejeté ces demandes et confirmé la régularité de la résiliation du contrat par la société, au motif que “les manquements [du prestataire] à son devoir de conseil [étaient] fautifs et suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat”, après avoir relevé que le prestataire n’établissait pas avoir conseillé la société d’opérer les changements de matériels nécessaires à la résolution des dysfonctionnements liés à leur vétusté.

Arrêt non publié