La titulaire d’un compte bancaire demandait à sa banque le remboursement d’un paiement effectué, selon elle, frauduleusement au moyen de sa carte bancaire. Dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation a relevé qu’elle avait communiqué ses informations confidentielles en réponse à un courriel comportant le logotype de son opérateur de téléphonie alors qu’elle « réglait ses factures de téléphone par prélèvements et non par carte bancaire » et qu’ »un examen attentif du courriel de rappel de paiement révélait de sérieuses irrégularités, de nature à faire douter de sa provenance », de sorte que la Cour d’appel n’avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations en estimant qu’elle n’avait pas commis de négligence grave.
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