Le client reste responsable de la sécurité de son instrument de paiement face à un mail de provenance douteuse

La titulaire d’un compte bancaire demandait à sa banque le remboursement d’un paiement effectué, selon elle, frauduleusement au moyen de sa carte bancaire. Dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation a relevé qu’elle avait communiqué ses informations confidentielles en réponse à un courriel comportant le logotype de son opérateur de téléphonie alors qu’elle "réglait ses factures de téléphone par prélèvements et non par carte bancaire" et qu’"un examen attentif du courriel de rappel de paiement révélait de sérieuses irrégularités, de nature à faire douter de sa provenance", de sorte que la Cour d’appel n’avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations en estimant qu’elle n’avait pas commis de négligence grave.

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