Une société avait conclu avec un prestataire informatique un contrat portant sur l’installation, la maintenance et des prestations d’assistance sur des progiciels. Invoquant des dysfonctionnements, elle a refusé de payer ses factures et saisi le tribunal d’une demande de résiliation du contrat aux torts du prestataire. Par un arrêt du 10 juillet 2018, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé le jugement qui avait condamné la société à régler ces factures, retenant notamment qu’était “rapportée la preuve que [le prestataire] avait effectivement accompli pendant plusieurs mois la prestation d’assistance promise, la société [cliente] ne [rapportant] pas la preuve que les messages aléatoires d’erreurs qu’elle [avait] subis [étaient] en lien avec l’installation et l’accès aux progiciels métiers dont la fiabilité [avait] été prouvée par ailleurs”, de sorte que “la résiliation du contrat [était] imputable non pas à des manquements [du prestataire] mais au défaut de paiement par la société [cliente] du prix convenu”.
Arrêt non publié