Violation du droit à l’image mais pas à la vie privée pour des photographies publiées sans autorisation

Une journaliste de télévision reprochait à un site internet d’avoir  diffusé des clichés la représentant dans les tribunes de Roland-Garros “dans des poses dévoilant son intimité, avec des légendes “attirant l’attention du visiteur du site sur ses “dessous”. Par un arrêt en date du 29 juin 2018, la Cour d’appel de Versailles  a infirmé le jugement qui l’avait déboutée de toutes ses demandes. La Cour n’a pas retenu que la publication litigieuse constituait une atteinte à sa vie privée compte tenu de sa notoriété et de ce qu’elle avait annoncé publiquement sa venue au tournoi, mais a condamné le site à réparer le préjudice causé par la violation de son  droit à l’image du fait que les clichés aient été diffusés sans son autorisation. Les juges ont notamment retenu que ces clichés la représentaient “dans des poses attentatoires à sa dignité (…) ou (…) ridicules (…) ou sous un jour peu avantageux”. La Cour a également interdit au site de publier à nouveau ces clichés.

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net