Le 23 octobre 2018, l’Arcep a mis en demeure la société Orange de respecter ses obligations de qualité de service en tant qu’opérateur chargé du service universel. En effet, par arrêté du 27 novembre 2017, « la société Orange a été désignée, pour une durée de trois ans, comme opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement« et « service téléphonique« du service universel« , afin de « garantir l’accès pour tous les citoyens au service téléphonique à un tarif abordable« . A cette fin, Orange doit respecter un cahier des charges fixé par ledit arrêté, qui prévoit « une douzaine d’indicateurs annuels de qualité de service« , or « l’instruction [conduite par l’ARCEP] a permis de confirmer la dégradation progressive de la qualité de service du service universel« . L’Arcep a donc pris la décision d’imposer à Orange des paliers trimestriels à respecter dès fin 2018 « afin de favoriser une amélioration rapide de la situation« .
Pour lire le communiqué de presse de l’Arcep
