Condamnation en référé pour violation du droit à l’image d’un mannequin au visage flouté

Par une ordonnance de référé du 16 novembre 2018, le Président du TGI de Paris a condamné "une start-up spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques" qui diffusait "un film publicitaire (…) pour promouvoir [s]a marque" sur sa chaîne Youtube, son site internet et sa page Facebook et dans lequel avait tourné un mannequin. Le juge des référés a retenu que "la vidéo litigieuse était encore diffusée à la date du 4 octobre 2018" alors que "l’autorisation d’exploitation (…) [courait] jusqu’au 24 septembre 2015". Il a ajouté que "toute personne, fût-elle mannequin, dispose sur son image et l’utilisation qui en est faite [d’]un droit exclusif, dont la seule violation caractérise l’urgence, et ce peu importe que le visage du demandeur soit “flouté” ou non au jour de l’audience, dès lors que le reste de son corps, attribut du droit à l’image, apparaît".

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