Le Défenseur des droits alerte sur les risques liés à la dématérialisation des démarches administratives

Dans un rapport du 14 janvier 2019, le Défenseur des droits alerte sur les risques liés à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives. Plus précisément, il indique qu’ »il existe un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de nombreux usagers« , notamment « les personnes âgées, les personnes en situation de précarité, les personnes étrangères, mais aussi les jeunes qui maîtrisent mal les codes de l’administration« . Il formule plusieurs recommandations visant à éviter une rupture d’égalité entre usagers ou l’émergence de discriminations, notamment territoriale. Il suggère ainsi en particulier de conserver plusieurs modalités d’accès aux services publics ou encore de créer une clause de protection des usagers en cas de problème technique.

Pour lire le rapport du Défenseur des droits

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.