Le Sénat adopte la proposition de loi visant à créer un droit voisin des agences et éditeurs de presse

Le 16 janvier 2019, le Sénat a adopté en commission de la Culture, à l’unanimité, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Le texte résulte du constat que "les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence", ce qui est préjudiciable aux agences de presse et à leurs auteurs. Cette proposition de loi a vocation à assurer "d'une part, une meilleure protection de leurs contenus et, d'autre part, le développement de leurs structures et de leurs produits, en protégeant leurs investissements tant humains, que financiers".

Pour lire la proposition de loi sur le site du Sénat