Par deux décisions du 20 décembre 2018, le Conseil constitutionnel, saisi de recours émanant du Premier ministre, de députés et de sénateurs, a confirmé la conformité à la Constitution de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, sous plusieurs réserves. En particulier, s’agissant de la procédure de référé visant à « obtenir la cessation de la diffusion de fausses informations sur les services de communication au public en ligne, lorsqu’elles sont de nature à altérer la sincérité du scrutin« , le Conseil a précisé qu’une telle mesure ne pourrait être justifiée que « si [le] caractère inexact ou trompeur [des contenus en cause] est manifeste« , de même que le risque d’altération de la sincérité du scrutin. Les mêmes limites seront appliquées au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
