Rejet d’une demande de résolution judiciaire aux torts du prestataire

Une société n’avait pas intégralement payé les prestations d’installation et de maintenance d’un logiciel ERP fournies par un prestataire informatique, au motif que le système installé "avait présent[é] des dysfonctionnements et que le délai d’exécution n’a[vait] pas été respecté". Par un arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d’appel d’Amiens a débouté le client de sa demande de résolution du contrat aux torts du prestataire. Elle a relevé qu’il "n’étay[ait] pas les griefs qu'[il] avan[çait] sur les insuffisances du progiciel de gestion" et que "le retard de mise en œuvre du système [n’était] pas imputable [au prestataire informatique] mais résult[ait] très largement de conditions de fonctionnement interne de la société [cliente]". En conséquence, la Cour d’appel a confirmé le jugement qui avait condamné cette dernière à exécuter l’obligation de payer qui lui incombait.

Arrêt non publié