Absence de concurrence déloyale résultant de la publication de photos d’objets réalisés pour le compte d’un ancien employeur

Un salarié d’une entreprise de plasturgie avait, après avoir démissionné, fondé une entreprise concurrente. Constatant la publication sur le site internet de cette dernière de photos d’objets réalisés par ce salarié dans le cadre de ses précédentes fonctions, son ancien employeur lui a reproché des actes de concurrence déloyale. Par un jugement du 15 janvier 2019, le Tribunal de commerce de Créteil a rejeté la qualification de concurrence déloyale  aux motifs que l’ancien salarié indiquait que la publication "avait pour seul objectif de présenter son savoir-faire, qu’à cet égard, la photo (…) [portait] la mention  "(…) Fabriqué par M. (…) dans une autre entreprise (…)"", et que ceci "ne constitu[ait] donc pas une manœuvre de parasitisme", d’autant que l’ancien employeur n’apportait pas la preuve d’en posséder la propriété intellectuelle.

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