Condamnation d’un client pour violation de la clause d’exclusivité le liant à son précédent prestataire

Une société gérant un réseau d’agence de voyages avait fait appel à un prestataire spécialisé dans les matériels et logiciels destinés à l’affichage de contenus multimédias. Le contrat liant ces deux sociétés prévoyait une clause d’exclusivité au bénéfice du prestataire pour toute la durée du contrat. Or, avant l’expiration du contrat, la société avait sélectionné un nouveau prestataire, concurrent du premier, via un appel d’offres. Par un arrêt du 8 février 2019, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la cliente "ne s’[était] pas contentée de contracter par anticipation" puisqu’elle avait commencé à exécuter les contrats conclus avec le nouveau prestataire avant le terme du contrat qui la liait avec le précédent et avait ainsi violé son obligation d’exclusivité. La Cour a évalué le préjudice économique subi par le prestataire en considération de "la marge brute sur le chiffre d'affaire détourné" par la cliente.

Arrêt non publié