En 2016, une enquête menée aux Etats-Unis avait révélé l’implication de quatorze ressortissants français dans un commerce illicite de numéros de cartes bancaires sur internet via un forum d’échanges et de ventes de logiciels permettant la compromission de systèmes informatiques et financiers, de numéros de cartes bancaires volées et de documents d’identité contrefaisants. Par un jugement du 20 novembre 2018, le TGI de Paris a retenu l’existence d’infractions d’accès, maintien et modification frauduleuse des données dans un système de traitement automatisé de données, ainsi que d’escroquerie en bande organisée. Il a ainsi condamné les prévenus, selon la ou les infractions retenues contre chacun d’eux, à des peines de prison ferme ou avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser à la partie civile, GIE luttant contre les fraudes, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice.
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