Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage par noms de domaine de deux plateformes de téléchargement illicite

Deux plateformes proposaient, en téléchargement gratuit, plusieurs millions d’articles scientifiques sans l’autorisation de leurs ayants droit. Afin de faire cesser l’atteinte à leurs droits d’auteur, deux éditeurs de revues scientifiques ont assigné plusieurs fournisseurs d’accès à internet aux fins de blocage de l’accès aux plateformes litigieuses. Par un jugement du 7 mars 2019, le TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet de “mettre en œuvre (…) toutes mesures propres à empêcher l’accès aux plateformes (…) à partir du territoire français par leurs abonnés par le blocage des 57 noms de domaines” identifiés par les demandeurs.

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