Nullité de l’enregistrement par un tiers d’une marque reprenant le nom d’un footballeur

Par un arrêt du 14 mai 2019, le tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de l’EUIPO qui avait fait droit à la demande formée par un footballeur tendant à l’annulation de l’enregistrement d’une marque identique à son nom. Le tribunal a relevé que “la marque contestée [était] uniquement composée [d’un] élément verbal […], lequel [était] identique au nom sous lequel l’intervenant [avait] acquis une renommée internationale dans le monde du football”. Il a ainsi jugé que l’EUIPO avait pu valablement “déduire (…) que, par sa demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne, la logique commerciale du requérant était en réalité d’exploiter de manière parasitaire la renommée de l’intervenant et de tirer avantage de celle-ci”.

Pour lire l’arrêt du tribunal de l’UE