Le décret du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé “Authentification en ligne certifiée sur mobile” (ALICEM) a été publié. Il autorise la lecture des “données enregistrées dans le composant électronique des passeports et des titres de séjour étrangers, à l’exception de l’image numérisée des empreintes digitales” et définit “les finalités [du] traitement, la nature et la durée de conservation des données traitées et enregistrées ainsi que les catégories de personnes ayant accès à ces données”.
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