Un prestataire de services d’infogérance condamné à indemniser la perte de données subie par son client

A la suite d’un incident technique ayant entrainé la perte de nombreux fichiers, un client avait résilié pour faute le contrat d’infogérance qui le liait à son prestataire et assigné ce dernier en réparation de son préjudice. Par un jugement du 23 avril 2019, le Tribunal de commerce de Nanterre a retenu l’existence d’une faute du prestataire, en charge de la gestion du système d’information, dans l’exécution du contrat avant de condamner celui-ci à verser au client des dommages et intérêts en réparation de son préjudice évalué “en considération de la reconstitution des fichiers nécessaires [au client] pour la poursuite de son activité”.

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