Un tribunal rejette l’action en concurrence déloyale intentée par l’exploitant d’un site de sélection de voyages

Une société exploitant un site internet de sélection de voyages avait assigné en concurrence déloyale et parasitisme un concurrent en ce qu’il exploitait un site internet qu’elle estimait être une reprise de son site. Par un jugement du 11 mars 2019, le Tribunal de commerce de Paris a rejeté la qualification de concurrence déloyale jugeant notamment que “les chartes graphiques des deux sites ne présent[aient] pas, quant à leur structure, de similitudes autres que celles découlant de leur mise en conformité avec ce qui se pratique de manière généralisée dans le monde de l’Internet”.

  Pour lire le jugement sur Legalis.net