Le Conseil d’Etat annule la communication des algorithmes utilisés pour la sélection des étudiants

Une association étudiante avait demandé au Président d’une Université de lui communiquer les procédés algorithmiques et les codes sources utilisés par l’outil d’aide à la décision pour le traitement des candidatures d’entrée en licence via la plateforme Parcoursup. Par un arrêt du 12 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du Tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 février 2019 qui avait ordonné la communication de ces documents et a jugé que l’Université avait “pu légalement, (…) et dès lors que seuls les candidats sont susceptibles de se voir communiquer les informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise, refuser à l’[association étudiante], qui n’avait pas la qualité de candidat (…), la communication des documents qu’elle sollicitait“. 

Pour lire l’arrêt du Conseil d’Etat