Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement d’une marque figurative d’un équipementier sportif

Par un arrêt du 19 juin 2019, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle qui avait annulé l’enregistrement d’une marque consistant en ”trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction“. Le Tribunal a jugé que “la chambre de recours n’a[vait] pas commis d’erreur en prenant en compte le caractère extrêmement simple de la marque en cause”, et en relevant que “la requérante n’avait pas prouvé que la marque en cause avait acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait”.

Pour lire l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne