Par un arrêt du 5 mars 2019, récemment publié, la Cour d’appel de Paris a condamné un site internet de vente de produits en ligne pour contrefaçon d’une marque dans le cadre de son référencement naturel sur Google. La Cour a jugé que la répétition du signe dans le titre de la page, dans l’adresse URL et dans l’extrait de la page affiché sur le moteur de recherche portait “atteinte à la fonction d’origine de la marque, en ce qu’elle [était] de nature, s’agissant d’un référencement naturel, à laisser l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif penser que des produits [de la marque litigieuse] lui ser[aient] proposés sur ce site”.
Pour lire l’arrêt sur Legalis.net
