Un prestataire informatique condamné pour manquement à son obligation d’information et de conseil

Par un arrêt du 5 septembre 2019, la Cour d’appel de Grenoble a condamné un fournisseur de matériel informatique à verser une somme de 12.000 euros à titre de dommage-intérêts à sa cliente pour manquement à son obligation contractuelle d’information et de conseil. La Cour a jugé qu’en qualité de vendeur, le prestataire était tenu d’une obligation de renseignement laquelle “lui imposait d’étudier les besoins de sa cliente et de vérifier l’adéquation du progiciel édité (…) à ces derniers, au regard des fonctionnalités proposées, mais également à la configuration technique et matérielle dont [sa cliente] était équipée”.

  Arrêt non publié