Par une décision du 21 novembre 2019, l’ARCEP a adopté une proposition au gouvernement déterminant le cahier des charges et les engagements optionnels applicables aux candidats à l’autorisation d’utiliser les fréquences nécessaires au déploiement du réseau 5G. Les conditions financières relatives à l’appel à candidature seront déterminées par le gouvernement.
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