Un site internet condamné pour atteinte à la vie privée

Par un jugement du 5 décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné l’éditeur d’un site internet pour avoir reproduit la couverture d’un magazine jugée attentatoire à la vie privée d’une personnalité publique. S’agissant du préjudice, le Tribunal a considéré que si le fait qu’une révélation ne soit pas exclusive, induit une perte d’intensité du dommage, celle-ci ne se conçoit qu’en fonction du temps écoulé. Le contenu litigieux ayant été reproduit, par le magazine, le jour même de la publication initiale, le Tribunal a exclu toute influence sur le préjudice moral subi.

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