Un site condamné pour des publications dénigrantes sur un concurrent

Par un jugement du 16 décembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a condamné un site d’information dédié aux consommateurs pour concurrence déloyale du fait de la publication d’un article et de commentaires dénonçant les pratiques d’un éditeur d’un site concurrent. Le Tribunal a jugé que les termes employés étaient dénigrants en ce qu’ils dépassaient le droit de libre critique dans un débat d’intérêt général.

  Pour lire le jugement sur Legalis.net