Des fournisseurs d’accès à internet enjoints de bloquer l’accès à un site internet contrefaisant

Par une ordonnance du 8 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné le blocage, par nom de domaine, d’un site internet sur le fondement de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le Tribunal a relevé l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’actes de contrefaçon de marque commis sur ce site.

Pour lire l’ordonnance sur Legalis.net