Les critiques relatives au comportement d’une société relèvent de la diffamation

Le 8 janvier 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé que des critiques relatives au manque d’indépendance et aux agissements de l’exploitant d’un moteur de recherche n’étaient pas constitutives de dénigrement, car elles ne portaient pas sur les produits ou services de cette société, mais sur son comportement. La Cour en a déduit que les propos incriminés étaient "susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" et auraient donc dû faire l’objet d’une poursuite en diffamation.

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