Annulation d’une marque portant atteinte à une dénomination sociale et à un nom de domaine antérieurs

Le 28 février 2020, la Cour d’appel de Paris a annulé une marque portant atteinte à une dénomination sociale et à nom de domaine antérieurs et quasi identiques. Si la marque désignait des produits de l’imprimerie tandis que les droits antérieurs étaient relatifs à des services de photographie, le propriétaire du nom de domaine proposait des impressions de ses photographies sur son site Internet, ce qui, selon la Cour, caractérisait suffisamment la similarité des produits et services en cause, et créait un risque de confusion.

Arrêt non publié