Des syndicats de l’audiovisuel et du cinéma obtiennent le blocage de 36 sites de streaming illicites

Le 16 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la demande de syndicats représentant les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma en ordonnant à plusieurs fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès à 36 sites de streaming illicites. Le Tribunal a jugé que ce blocage ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté de recevoir et de communiquer des informations “eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins constatées”.

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