La mention d’une marque dans le cadre d’échanges d’avis n’est pas constitutive de contrefaçon

Par jugement du 18 février 2020, le Tribunal judiciaire de Lyon a jugé que la mention d’une marque sur un site Internet recensant des avis d’utilisateurs ne constituait pas une contrefaçon, mais un usage nécessaire pour désigner les produits et services du titulaire de cette marque. Le Tribunal a considéré qu’ "interdire l’usage [du signe] dans de telles circonstances reviendrait à permettre à la société demanderesse de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre".

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