L’éditeur d’une plateforme de location de logements en ligne condamné

Par un jugement du 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement une plateforme proposant la location de logements en ligne et un locataire au remboursement des loyers perçus dans le cadre d’une sous-location prohibée. Le Tribunal a retenu le rôle actif de la plateforme et lui a reconnu le statut d’éditeur, aux motifs qu’elle avait connaissance des annonces publiées par les utilisateurs, auxquels elle donnait des directives précises, et qu’elle s’arrogeait le droit de retirer les contenus à sa discrétion.

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