Les juges apprécient souverainement les éléments extrinsèques d’identification de la personne visée par des propos diffamatoires

Par un arrêt du 1er septembre 2020, la Cour de cassation a jugé que le renvoi opéré par un lien hypertexte dans un article, "s’il peut (…) être susceptible de permettre l’identification de la personne visée", peut néanmoins, en considération du lectorat et de la présence d’autres liens dans l’article, "ne pas être regardé comme permettant effectivement cette identification". En l’espèce, une plainte avait été introduite par une société dont seul le dirigeant était visé par l’article en cause, et le groupe de la société plaignante était mentionné via le lien hypertexte.

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