L’examen du caractère diffamatoire du renvoi par lien hypertexte à un contenu litigieux requiert l’appréciation d’éléments extrinsèques

Le 1er septembre 2020, la Cour de cassation a censuré un arrêt ayant condamné une députée pour diffamation publique pour avoir renvoyé, par un lien hypertexte, à un article faisant état de contestations autour d’accusations de viol. La Cour a jugé que les juges d’appel avaient omis de considérer les "éléments extrinsèques au contenu incriminé que constituaient les modalités et le contexte dans lesquels avait été inséré le lien hypertexte y renvoyant" et notamment d’examiner si la prévenue approuvait le contenu litigieux.

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation