Le 7 septembre 2020, l’Arcep a publié une réponse à la consultation publique menée par la Commission européenne sur le "Digital Services Act". Dans cette réponse et dans la note qui l’accompagne, l’Arcep appelle l’Union européenne à réguler les plateformes "structurantes" afin de protéger "l’ouverture d’Internet". Elle propose une méthode d’identification de ces plateformes et envisage les obligations qui pourraient leur être appliquées.

Pour lire la réponse de l’Arcep à la Commission et sa note