Le 7 septembre 2020, l’Arcep a publié une réponse à la consultation publique menée par la Commission européenne sur le "Digital Services Act". Dans cette réponse et dans la note qui l’accompagne, l’Arcep appelle l’Union européenne à réguler les plateformes "structurantes" afin de protéger "l’ouverture d’Internet". Elle propose une méthode d’identification de ces plateformes et envisage les obligations qui pourraient leur être appliquées.
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