Une publication privée sur Facebook peut être recevable à titre de preuve

Le 30 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé qu’une publication privée sur Facebook peut être produite en justice malgré l’atteinte portée à la vie privée de son auteur, si cette production est « indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi« . En l’espèce, une salariée ayant partagé du contenu confidentiel de son employeur avait été licenciée. La Cour a ajouté que la publication ayant été spontanément transmise à l’employeur par une autre salariée, elle n’avait pas été obtenue de manière déloyale.

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